Aller au contenu principal

Comment envoyer un document à signer à distance ?

Ouvrez un contrat et envoyez-le pour signature. Chaque partie reçoit par courriel un lien privé qui ne demande ni compte ni mot de passe et qui expire après quatorze jours. Elle dessine ou saisit une signature, liée au texte exact qui lui a été présenté. Cette fonction fait partie de Pro.

Ouvrez un contrat généré à partir de l’un de vos modèles et choisissez de l’envoyer pour signature. Cette fonction fait partie de Pro, tout comme la signature en personne, et c’est ainsi qu’un vendeur d’un autre pays, un propriétaire qui ne se déplacera pas ou un courtier immobilier coopérant signe le même document que la personne assise en face de vous.

L’envoi

Indiquez pour chaque partie un nom, une adresse courriel et un rôle : courtier immobilier, acheteur, vendeur, locataire, propriétaire ou témoin. Jusqu’à dix parties peuvent figurer dans un même envoi, et chacune reçoit un courriel distinct avec son propre lien. Le courriel est envoyé depuis Housing Market CRM, vous désigne comme la personne qui l’a envoyé et est rédigé dans votre langue.

Cette page porte sur un contrat généré à partir de l’un de vos modèles, car la signature est liée au texte du document. Un PDF que vous avez téléversé s’envoie depuis sa propre fenêtre et fonctionne un peu différemment : lisez « Comment envoyer un PDF téléversé pour signature ? ».

Ce que fait le signataire

Il ouvre le lien, lit le contrat, puis dessine une signature avec le doigt, un stylet ou une souris, ou saisit son nom pour le faire écrire. Dans les deux cas, la même image est enregistrée. Il peut aussi refuser — « Je ne signerai pas » — en indiquant un motif s’il le souhaite, et le refus est conservé plutôt que supprimé.

Il n’y a ni compte, ni mot de passe, ni code à saisir. Détenir le lien suffit à autoriser la signature, ce qui est exactement le rôle du lien et aussi sa limite — voir la dernière section.

Un lien est valable quatorze jours, ne peut servir qu’une fois et correspond à un seul document et à un seul signataire. Vous pouvez le retirer avant l’échéance. Chaque partie peut signer à tout moment et dans n’importe quel ordre ; l’ordre dans lequel vous les avez listées est conservé comme trace de votre intention et ne retient personne.

La signature est liée au texte présenté

La signature est liée au libellé exact affiché à l’écran au moment de la signature. Si le contrat a été modifié après l’envoi du lien, la signature est refusée et le signataire est informé que le document a changé, plutôt que de se retrouver à cliquer sur un lien qui semble défaillant. La première signature verrouille le texte, de sorte que tout le monde signe le même document.

Un contrat signé n’est jamais supprimé, et un document envoyé pour signature non plus : il peut être archivé.

Le suivi et la trace que vous pouvez conserver

Chaque partie apparaît comme envoyée et pas encore ouverte, ouverte et pas encore signée, signée, refusée, expirée ou retirée. Le CRM enregistre le moment de la première ouverture du lien, une seule fois, et non à chaque consultation : une ligne par lecture constituerait un journal de navigation d’une personne qui n’est pas votre cliente. Personne n’est relancé : il n’y a aucun courriel de rappel, et un nouvel envoi est un geste délibéré.

Un registre de signature peut être téléchargé pour un contrat signé. Il reproduit le contrat et indique, pour chaque signature, le nom, le rôle, l’adresse courriel, si elle a été faite à distance ou en personne, l’heure en UTC, l’adresse réseau d’où elle provient, le navigateur et une empreinte du texte signé. Il énumère aussi toute personne à qui la signature a été demandée et qui n’a pas signé.

Ce que cela prouve, et ce que cela ne prouve pas

Cela montre qu’une personne ayant accès à cette adresse courriel a signé, à ce moment-là, sur ce libellé. Cela ne montre pas qui elle est. Aucune pièce d’identité n’est vérifiée, aucune identité n’est confirmée et personne n’assiste à la signature.

La signature est réalisée entièrement par nous, sur notre propre infrastructure, sans aucun tiers : pas de certificat tiers, pas d’horodatage externe, et rien qu’une autorité, où que ce soit, reconnaisse comme plus que notre propre registre. Housing Market Group énonce les faits qu’il a enregistrés et ne vous dit pas ce que ces faits signifient en vertu du droit d’un pays quelconque : c’est une question à poser à votre propre conseiller, et il vaut la peine de la poser avant de vous y fier pour quelque chose d’important.

La signature en personne sur votre propre appareil est inchangée et fonctionne de la même manière. Lisez « Comment fonctionnent les documents, les contrats et les baux ? ».

Besoin d’aide supplémentaire ?

Si cela n’a pas répondu à votre question, contactez-nous et nous vous aiderons.

Contacter le support